Règlement

1. L'asbl Solidariteitsfonds pour Oxfam, dont le siège social est sis à 1080 Bruxelles, rue des Quatre-Vents 60, organise une vente aux enchères au profit d'OXFAM-SOLIDARITE.
2. Qu'est-ce qui sera mis aux enchères?
   Dix-huit créations – peintures, photos et œuvres graphiques - sélectionnées dans le cadre du concours Art à l\'Agenda ainsi que deux autres travaux: un cliché du photojournaliste Bruno Stevens et une peinture de l\'artiste Stéphanie Leblon. Tous les biens sont vendus dans l'état dans lequel ils se trouvent actuellement.
3. Comment et quand enchérir?
   1. Cette vente aux enchères se déroule d'abord via la plateforme en ligne de vente aux enchères de www.artalagenda.be. Cette vente aux enchères en ligne a lieu à partir de maintenant jusqu'au vendredi 3 septembre 2010 à 12h. La partie en ligne de la vente aux enchères sera alors irrévocablement clôturée.
   2. Après la clôture de la vente aux enchères en ligne, l'enchérisseur le plus offrant de chacune des oeuvres sera invité (avec une personne de son choix) à la soirée de clôture d'Art à l'Agenda, le vendredi 3 septembre 2010 – de 18h30 à 22h30 – au GC De Markten, Place du Vieux marché aux grains 5, 1000 Bruxelles. Pendant la soirée, la vente aux enchères se poursuivra parmi les invités présents, et l'enchérisseur le plus offrant lors de la vente en ligne pourra, s'il le souhaite, continuer à enchérir sur l'objet. Si aucun autre invité ne fait une offre supérieure pendant la soirée, la vente aux enchères sera clôturée et l'objet sera octroyé à l'enchérisseur le plus offrant lors de la vente aux enchères en ligne.
   3. Pour participer à la vente aux enchères, le participant doit s'inscrire à l'aide du formulaire d'enregistrement mis à sa disposition. L'inscription est simple et gratuite et peut se faire en cliquant sur ce lien. Le compte ainsi acquis est strictement personnel et il ne peut être transféré à un tiers ou mis à la disposition de celui-ci. Chaque participant est donc supposé responsable de ses actes. L'asbl Solidariteitsfonds se réserve le droit de contrôler l'identité des enchérisseurs.
   4. Chaque œuvre possède un prix de départ et un prix ciblé. Ces prix ont été élaborés d'après les estimations d'un artiste professionnel.
   5. Chaque objet revient à la personne qui a émis l'offre la plus élevée au moment de la clôture de la vente aux enchères, durant la soirée de clôture du vendredi 3 septembre 2010. L'enchérisseur le plus offrant est alors contraint d'effectuer la transaction.
   6. L'enchérisseur le plus offrant doit régler l'entièreté du payement dans les 7 jours suivant la fin de la vente aux enchères. Ce montant peut être versé sur le numéro de compte 523-0802955-64 avec le titre de l'œuvre en communication. L'enchérisseur le plus offrant ne devient propriétaire de l'œuvre qu'après le payement total du bien. Les biens ne peuvent être livrés ou emportés qu'après le payement total du montant dû.
   7. Si l'enchérisseur le plus offrant ne satisfait pas dans le délai imparti à ses obligations de payement du prix d'achat, l'asbl Solidariteitsfonds peut alors résilier immédiatement et sans avis le contrat de vente, sans préjudice de son droit à obtenir un dédommagement, et contacter l'enchérisseur suivant avec la deuxième offre la plus élevée et lui attribuer l'objet, sous réserve du payement du montant d'achat dû dans le délai imparti.
4. Qui peut enchérir?
   Les personnes privées comme les entreprises peuvent participer à la vente aux enchères. Seules les personnes privées âgées de plus de 18 ans sont autorisées à faire une offre.
5. Engagements du participant
   1. Toute offre émise est contraignante. Le retrait d'une offre n'est pas possible.
   2. L'enchérisseur le plus offrant s'engage à payer le prix d'achat au plus tard dans les 7 jours suivant la clôture de la procédure d'enchères.
   3. Un participant ne peut poser aucun acte entravant ou pouvant entraver le bon fonctionnement de l'infrastructure et/ou manipulant ou pouvant manipuler le déroulement des enchères et de la procédure d'enchères de l'une ou l'autre manière.
6. Acceptation du règlement
   Par sa participation, le participant accepte toutes les dispositions de ce règlement telles que publiées sur le site www.artalagenda.be
7. Responsabilité
   
   1. L'asbl Solidariteitsfonds peut, pour n'importe quelle raison, suspendre ou interrompre à tout moment la procédure d'enchères et elle décline toute responsabilité à cet égard.
   2. L'asbl Solidariteitsfonds n'est pas responsable des perturbations techniques rendant –temporairement ou non – impossible la participation à la procédure d'enchères.
   3. L'asbl Solidariteitsfonds se réserve le droit d'exclure un participant de la participation (ultérieure) à la procédure d'enchères.
   4. En cas de contestation, l'asbl Solidariteitsfonds est seule compétente.
8. Pas d'attestation fiscale
   La vente aux enchères est organisée au profit d'OXFAM-SOLIDARITE. Comme l'enchérisseur le plus offrant reçoit un objet en contrepartie, une facture sera délivrée, mais aucune attestation fiscale.
9. Info
   Plus d'info sur la vente aux enchères: maya[at]solidariteitsfonds.be ou 02/412 12 54